Votre trajectoire vers la neutralité carbone – Orientations pour les entreprises et les administrations
Pourquoi agir maintenant ? De nouvelles exigences réglementaires telles que la loi sur le climat et l'innovation (KlG) et la loi révisée sur le CO₂ renforcent les exigences imposées aux entreprises et aux administrations publiques. La neutralité carbone est devenue une obligation, mais la voie pour y parvenir n'est pas toujours claire. Quelle trajectoire de réduction convient à votre organisation et comment la mettre en œuvre ? Une trajectoire clairement définie offre non seulement une sécurité réglementaire, mais, si elle est correctement mise en place, elle ouvre également des perspectives en matière d'efficacité, de capacité d'innovation et de crédibilité.
La nécessité d'une stratégie de contribution à la protection du climat
En Suisse, il existe désormais des objectifs légaux clairs en matière de réduction des émissions :
- Les entreprises doivent ramener leurs émissions de scope 1 et scope 2 à zéro d'ici 2050 au plus tard.
- La Confédération et les cantons sont même tenus d'atteindre leurs objectifs de zéro émission nette d'ici 2040. Pour les autres administrations, l'échéance est fixée à 2050.
Mais de nombreuses organisations se sont déjà volontairement fixé des objectifs plus ambitieux. Les raisons sont multiples : pression des investisseurs, avantages concurrentiels lors d'appels d'offres, accès à des subventions ou objectifs internes en matière de durabilité.
Aperçu des cadres « zéro émission nette » et comment trouver l'approche qui vous convient
Dans la pratique, il n'existe pas de solution unique. Différents instruments s'appliquent selon le secteur, la taille, le niveau d'ambition et les obligations de reporting. Il est essentiel de choisir le bon cadre et de ne pas adopter aveuglément des normes qui ne correspondent pas à sa propre structure.
L'aperçu suivant fournit des indications sur les principaux cadres et instruments :
Approches volontaires :
- Zéro net selon SBT : objectifs climatiques scientifiquement fondés avec trajectoire de réduction, validables au niveau international.
- Plan de transition : stratégie globale visant la neutralité carbone assortie d'un plan d'action, par exemple sur la base du cadre de reporting de la Task Force pour l'élaboration de plans de transition mondiaux.
Exigences légales :
- Plan de transition selon la contre-proposition KVI : obligatoire pour les grandes entreprises cotées en bourse, les banques et les assurances dans le cadre de l'ordonnance sur l'établissement de rapports sur les questions climatiques (contre-proposition à l'initiative pour des multinationales responsables, KVI).
- Feuille de route pour la neutralité carbone selon la LCl : obligatoire pour les entreprises ou les associations professionnelles ayant des émissions de scope 1 et 2 élevées en Suisse et souhaitant bénéficier de subventions pour des mesures climatiques innovantes dans le cadre de la LCl. Accent mis sur les émissions négatives et les voies technologiques.
- Feuille de route pour la décarbonisation selon la loi sur le CO₂ : exigence minimale pour toutes les entreprises qui s'engagent auprès de l'OFEV à réduire leurs émissions afin de bénéficier d'un remboursement de la taxe sur le CO₂, y compris les sites à l'étranger.
Solutions spécifiques pour les administrations :
- Stratégies énergétiques et climatiques selon le guide de l'OFEV
- Systèmes de gestion des ressources et de l'environnement
La gestion du CO₂ comme point de départ – solide et efficace
Une trajectoire efficace vers la neutralité carbone ne commence pas par une certification, mais par un état des lieux approfondi. La mise en place d'un système de gestion du CO₂ jette les bases de toutes les étapes suivantes.
Concrètement, cela signifie :
- Bilan carbone : déterminez systématiquement où les émissions sont générées, tant au sein de votre entreprise que dans la chaîne de valeur.
- Plan d'action climatique : définissez des objectifs de réduction, hiérarchisez les mesures et attribuez les responsabilités.
- Ancrage stratégique : intégrez les questions climatiques et les ressources dans vos processus, vos budgets et vos décisions de gestion.
- Suivi et communication : mesurez les progrès réalisés et communiquez-les de manière transparente, tant en interne qu'en externe.
Le Swiss Climate Label soutient votre communication crédible grâce à des objectifs de réduction clairement définis et à un contrôle externe.
Nos recommandations
Le zéro net ne se fait pas du jour au lendemain, mais avec une approche intelligente et une stratégie claire. Forts de notre longue expérience en matière de conseil, nous recommandons les étapes suivantes :
Définir des objectifs ambitieux, mais réalistes
Définissez une stratégie zéro émission nette basée sur des objectifs scientifiquement fondés. Envisagez une validation selon SBTi ou l'élaboration d'un plan de transition complet, en particulier si les exigences des investisseurs, les normes internationales ou la pertinence stratégique sont au centre de vos préoccupations.
Réduire et éviter, et compenser de manière responsable
Réduisez vos émissions au sein de votre entreprise et tout au long de la chaîne de valeur grâce à des mesures ciblées issues du plan d'action climatique. Développez une stratégie de protection du climat pour gérer les émissions résiduelles inévitables (planification et mise en œuvre d'achats de certificats issus de projets de stockage et de réduction du CO2).
Anticiper les réglementations – ne pas attendre
Si votre entreprise est soumise à la loi sur la transparence des subventions (LTrans), à la contre-proposition à l'initiative pour des multinationales responsables (KVI) ou à un accord sur la taxe CO₂, nous vous recommandons de commencer immédiatement à établir un bilan CO₂ et une feuille de route. Les exigences évoluent plus rapidement que beaucoup ne le pensent.
Administrations : agir localement, penser globalement
Les communes et les cantons peuvent également utiliser des produits spécifiques à zéro émission nette, tels qu'une stratégie énergétique et climatique conforme au guide de l'OFEV ou l'introduction d'un système de gestion des ressources et de l'environnement. Élaborez une feuille de route pour les bâtiments communaux, la mobilité et l'approvisionnement énergétique. Les subventions offrent un soutien ciblé pour les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Notre conclusion
Une trajectoire appropriée vers la neutralité carbone est non seulement une obligation, mais aussi une opportunité : pour l'efficacité des ressources, la promotion de l'innovation et la réputation.
- Commencez dès maintenant – avec les bases et une stratégie climatique
- Choisissez les produits adaptés – en fonction du groupe cible et du niveau d'ambition
- Répondez rapidement aux exigences réglementaires – pour la loi sur la transparence climatique, la loi sur le CO₂ et les programmes de subvention
Nous vous accompagnons volontiers dans cette démarche, du bilan carbone à la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, en conformité avec votre stratégie.
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