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27. mai 2024

L'ABC des certificats CO₂ : aperçu des concepts et termes importants

Le nombre de concepts, de mots-clés, de règles et de paradigmes dans le domaine de la durabilité ne cesse d'augmenter. Cela représente un défi considérable pour le reporting sur la durabilité et le développement de stratégies climatiques pour les entreprises. Nous mettons en lumière ci-dessous quelques concepts clés qui ont suscité beaucoup d'attention l'année dernière.

Projet de protection du climat

Commençons par le cœur du projet, le projet de protection du climat. Un projet de protection du climat est la mise en œuvre d'une activité visant à réduire, éviter ou éliminer les émissions de CO2. Un certificat CO2 est délivré pour chaque tonne de CO2 économisée, évitée ou supprimée grâce à un projet de protection du climat. Les projets de protection du climat suivent une méthodologie qui décrit précisément comment le projet doit être planifié, mis en œuvre, contrôlé, validé en externe et vérifié. La méthodologie est définie et vérifiée par une norme internationalement reconnue, tel que le Gold Standard ou le Verified Carbon Standard.

Il existe plusieurs critères de base que chaque projet de protection du climat doit remplir. L'additionnalité en est un exemple. Celle-ci exige qu'un projet de protection du climat ne puisse être mis en œuvre que grâce aux recettes de la vente de certificats CO2. Les certificats CO2 sont donc un instrument de financement pour la mise en œuvre de projets de protection du climat standardisés qui contribuent à la réduction ou à l'élimination des gaz à effet de serre. Les acheteurs de certificats CO2 peuvent revendiquer une contribution à la protection du climat, car seule la vente de ces certificats rend possible le projet et donc l'effet positif sur le climat. Les certificats CO2 constituent un instrument établi et standardisé qui permettent à de nombreux acteurs différents de soutenir facilement des projets de protection du climat.

Projets d'évitement (Avoidance)

Les projets de protection du climat qui permettent de réduire ou d'éviter les émissions sont appelés projets d'évitement. Des exemples d'activités de projets sont la protection des forêts ou l’ajout d’un additif alimentaire dans l’alimentation des vaches laitières, qui réduit leurs émissions de méthane. Vous trouverez d'autres exemples dans notre portefeuille de projets ou sur demande.

Projets d'élimination (Removal)

Les projets de protection du climat qui conduisent à l'élimination du CO2 sont appelés projets d'élimination. Des exemples de projets d'élimination sont le prélèvement direct du CO2 par des filtres et son stockage dans les sols ou la pyrolyse de déchets organiques pour obtenir du charbon végétal.

Compensation du CO2

Venons-en au concept de compensation du CO2 : les compensations du CO2 font référence aux mesures compensatoires prises pour compenser les émissions de CO2 causées par les activités humaines. Certaines entreprises communiquent par exemple qu'elles ont "compensé" les émissions annuelles de CO2 de leur entreprise. Elles veulent ainsi dire qu'elles ont cofinancé des projets de protection du climat qui ont permis de réduire ou d'éviter des émissions équivalentes à leurs émissions de CO2. Les certificats CO2 permettent ainsi aux entreprises et aux particuliers de contribuer activement et facilement à la protection du climat.

Droit à compensation vs. droit à contribution

Les organisations communiquent de différentes manières les certificats CO2 achetés - ce qui conduit à des discussions controversées. Une distinction est faite entre le droit à la compensation et le droit à la contribution. Le droit à compensation repose sur l'hypothèse d'une compensation de CO2. Cela implique l'hypothèse controversée qu'une tonne d'émissions de CO2 est équivalente à une tonne d'émissions de CO2 économisée grâce à un projet de protection du climat. La compensation de CO2 ne signifie toutefois pas qu'il n'y a plus d'émissions, mais seulement que la quantité correspondante de gaz à effet de serre est réduite ailleurs. Il s'agit là d'un aspect central dont on prétend parfois qu'il n'est pas communiqué de manière transparente. Une erreur fréquente est de croire que l'achat de certificats CO2 améliore le bilan des gaz à effet de serre d'une entreprise ou d'un produit, ce qui n'est évidemment pas le cas.

La contrepartie du droit à compensation est le droit à contribution. L'idée de base est que l'achat de certificats CO2 ne permet pas une compensation équivalente des émissions de CO2, mais représente plutôt une contribution à la protection du climat. L'entreprise qui communique avoir contribué à la protection du climat grâce à l'achat de certificats CO2 veut dire que sa contribution financière a permis de cofinancer un projet de protection du climat qui a un effet positif sur le climat.

Neutralité CO2

L'année dernière, on a connu une large rupture avec le droit à la compensation, tandis que le droit à la contribution a été davantage mis en avant. Cette transition n'est pas encore achevée - mais elle est visible dans le fait que de nombreux labels climatiques ne parlent plus de "compensation" ou de "neutralité carbone", qui se basent sur le principe du droit à compensation. Le concept de neutralité CO2 implique, selon la compréhension courante, la compensation des propres émissions par des certificats CO2. Il s'agit donc d'un droit à la compensation. Malgré les controverses autour de la notion de neutralité, certains acteurs, tels que des entreprises ou des cantons, s'en tiennent à la notion de neutralité CO2. En d'autres termes, certains assimilent la neutralité carbone à la neutralité nette.

Net zéro

Le net zéro est un concept climatique central et incontesté qui décrit un statut vers lequel il faut tendre - le statut de zéro émissions nettes. Le net zéro présuppose que les émissions de l’entreprise doivent être fortement réduites. Dans ce contexte, on parle souvent de feuilles de route "net zéro". Selon la Science Based Targets initiative (SBTi), largement acceptée, le net zéro suppose que l’entreprise a atteint une réduction d'au moins 90 % de ces émissions. Les autres émissions résiduelles inévitables doivent en outre être entièrement neutralisées. Cette neutralisation se fait par la fixation du CO atmosphérique et son stockage à long terme. Cela signifie que seuls des certificats de CO2 issus de projets de suppression peuvent être utilisés pour la neutralisation. Cela permet d'éliminer les émissions de l'atmosphère et d'obtenir au final un bilan net zéro.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces sujets ? Vous avez d'autres termes à ajouter ? Ou vous souhaitez revoir votre stratégie de contribution à la protection du climat en fonction des dernières bonnes pratiques ? N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition.


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Nora Tanner Senior Consultant +41 31 343 03 32 E-Mail LinkedIn