Risques climatiques et réglementation suisse - Votre entreprise est-elle prête ?
Dans ce blog, vous trouverez des informations précieuses sur le cadre de reporting de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) – qu'est-ce TCFD ? Comment est-ce que ce standard a-t-il évolué ? Que signifie-t-il pour vous et votre entreprise ? Vous serez également en mesure de mieux comprendre les liens complexes entre les risques liés au climat et la stabilité financière de votre entreprise.
Qu’est-ce TCFD?
TCFD signifie Task Force on Climate-related Financial Disclosures (groupe de travail sur les informations financières liées au climat). Elle a été lancée en 2015 par le Financial Stability Board (FSB) afin d'améliorer et d'accroître la communication des informations financières liées au climat. En 2017, le groupe de travail a publié un premier rapport présentant un cadre de recommandations largement adoptables et applicables aux organisations de tous les secteurs et de toutes les juridictions. Ces recommandations sont conçues pour solliciter des informations utiles à la prise de décision et tournées vers l'avenir, qui peuvent être inclues dans les documents financiers courants. Les recommandations s'articulent autour de quatre domaines thématiques qui représentent des éléments essentiels du fonctionnement des organisations : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les objectifs.
La TCFD est plus qu'un simple cadre de reporting. Elle offre un cadre complet qui permet aux entreprises d'identifier les impacts du changement climatique spécifiques à leur activité et de gérer stratégiquement les risques ainsi que les opportunités financiers qui en découlent.
Le groupe de travail a divisé les risques liés au climat en deux grandes catégories : 1) les risques liés aux impacts physiques du changement climatique, tels que la gravité accrue des inondations, et 2) les risques liés à la transition vers une économie à plus faible intensité de carbone, tels que les changements de politiques conduisant à une tarification accrue des émissions de gaz à effet de serre. Cette catégorisation est un point de départ qui permet aux entreprises de comprendre comment le climat pourrait affecter leurs activités - en bien ou en mal.
La TCFD met également l'accent sur les voies de transmission que les risques et les opportunités climatiques peuvent emprunter pour avoir un impact sur les entreprises. Le diagramme suivant illustre très clairement ce canal de transmission :
Les risques et opportunités climatiques peuvent affecter la planification stratégique et la gestion des risques d'une entreprise, ce qui se traduira par un impact financier sur tous les aspects du flux financier d'une entreprise. Les risques et opportunités climatiques ont un impact direct sur les entreprises et ne doivent pas être sous-estimés par ces dernières.
Le succès des recommandations de la TCFD peut être démontré par sa mise en œuvre à grande échelle. Plus de 4’900 entreprises l'ont soutenue et, à ce jour, 19 juridictions dans le monde, représentant près de 60 % du PIB mondial de 2022, ont proposé des exigences de divulgation alignées sur celles de la TCFD.
La TCFD a été dissoute en octobre 2023. Le FSB a demandé à la fondation International Financial Reporting Standards (IFRS) de prendre en charge le suivi de l'évolution des informations sur le climat communiquées par les entreprises. Le cadre de la TCFD est désormais développé en continu par l'International Sustainability Standards Board (ISSB), qui fait partie de la fondation IFRS, sous une nouvelle dénomination. – IFRS S1 and IFRS S2.
Pourquoi en parlons-nous maintenant ?
La communauté suisse des responsables en développement durable parle beaucoup du cadre de la TCFD en ce moment parce que l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, obligatoire pour les grandes entreprises, est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Les sociétés ouvertes au public, les banques et les assurances employant au moins 500 personnes et disposant d'un actif total d'au moins 20 millions de francs suisses ou d'un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions de francs suisses sont tenues de publier un rapport sur les questions climatiques. Le rapport doit comprendre des informations non seulement sur le risque financier encouru par une entreprise en raison d'activités liées au climat, mais aussi sur l'impact des activités commerciales de l'entreprise sur le climat.
La "touche suisse" du cadre de la TCFD réside dans le fait qu'une entreprise doit décrire les objectifs de réduction qu'elle s'est fixés pour ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que la manière dont elle prévoit de les mettre en œuvre (plan de transition).
Avec cette nouvelle réglementation – étant déjà en vigueur et obligeant les entreprises à publier un rapport à partir de 2025 pour 2024 – les entreprises doivent identifier, évaluer et publier leurs risques et opportunités liés au climat, en développant différents processus et en mettant en place un cadre de suivi.
L'ordonnance ne s'applique actuellement qu'aux grandes entreprises (plus de 500 employés), mais une nouvelle version de l'ordonnance a été mise en consultation à l'automne 2023 et abaisserait, entre autres, le nombre d'employés de 500 à 250. Cela signifie qu'un grand nombre d'entreprises de taille moyenne devraient se conformer à l'ordonnance. Cette nouvelle ordonnance est actuellement en consultation et les autorités fédérales donneront plus de détails à l’été 2024.
Comment Swiss Climate peut vous aider ?
Notre équipe expérimentée est prête à soutenir nos clients dans leurs besoins individuels.
Nous sommes toujours informés des dernières normes et évolutions réglementaires en Suisse et à l'international afin de pouvoir vous fournir des conseils et un soutien personnalisés - allant d'un simple conseil à une analyse détaillée.
Grâce à notre longue expérience dans le domaine de la durabilité et du calcul de l'empreinte carbone, nous avons une excellente compréhension des risques climatiques, physiques et de transitions, ainsi que des opportunités climatiques, ce qui nous permet de conseiller nos clients de manière ciblée et de les accompagner dans la publication de leur rapport TCFD. Notre approche pluridisciplinaire nous permet de soutenir nos clients dans toutes les facettes d’un rapport TCFD – gouvernance, stratégie, gestion des risques, métriques et objectifs.
En outre, nous aidons nos clients à calculer leur empreinte carbone et à analyser leurs émissions financées (scope 3.15) - deux éléments essentiels des exigences de la TCFD.
Vos avantages
- La TCFD bénéficie d'un large soutien de la part des décideurs politiques, des entreprises internationales, des investisseurs et des ONG. Globalement, elle est considérée comme étant meilleure pratique pour intégrer une gestion efficace des questions liées au climat dans votre entreprise.
- Les recommandations établissent un plan précis qui aide les entreprises à saisir les opportunités liées au climat et à gérer les risques qui y sont associés.
- Grâce à notre expérience en matière de services de conseil climatique, Swiss Climate peut vous aider à prendre en charge votre transition vers une économie à faible émission de carbone et à tirer le meilleur parti des opportunités qui s'offrent à vous dans votre chemin climatique.
- Grâce à notre expertise en matière de conseil, nous pouvons vous aider à aligner vos rapports de développement durable sur les exigences obligatoires en matière de rapports non financiers, y compris d'autres sujets environnementaux, des sujets sociaux, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l'homme et les sujets relatifs aux employés.
Notre offre est constituée de plusieurs blocs différents, ce qui la rend très flexible et adaptée aux besoins de votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Nous avons déjà accompagné de nombreuses banques et gestionnaires de fortune en Suisse dans la publication de leur premier rapport TCFD et nous nous réjouissons d'accompagner votre entreprise très prochainement !
