10. février 2025

La loi suisse sur le climat et l'innovation (KlG)

La loi suisse sur le climat et l'innovation (KlG), qui est entrée en vigueur, fixe les objectifs climatiques à long terme de la Suisse et encourage la transition vers une économie durable et innovante. Elle constitue la base de la future politique climatique de la Suisse. Mais qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

Contenu essentiel de la loi sur le climat

1. Objectifs climatiques à long terme : la loi sur le climat stipule que la Suisse doit atteindre zéro émission nette d'ici 2050. Cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites autant que possible et que les émissions restantes doivent être compensées par des technologies à émissions négatives. À cette fin, des objectifs intermédiaires et des valeurs indicatives ont été fixés pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l'industrie. Toutes les entreprises en Suisse doivent atteindre le zéro émission nette d'ici 2050, au moins pour les scopes 1 et 2.
   
2. Promotion des technologies et des processus : la loi prévoit un soutien financier pour les technologies et les processus innovants qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises peuvent demander des subventions pour mettre en œuvre des projets innovants qui contribuent à la décarbonisation.
3. Adaptation au changement climatique : la loi sur le climat encourage les mesures d'adaptation aux effets du changement climatique.
   
4. Flux financiers et tests climatiques : la loi offre une base pour orienter les flux financiers vers un développement à faibles émissions. À cette fin, des tests climatiques volontaires sont mis en place pour le secteur financier afin de promouvoir des investissements respectueux du climat.

Feuilles de route «zéro émission nette» pour les entreprises

Un élément central de la loi sur la protection du climat est la possibilité pour les entreprises d'élaborer des feuilles de route «zéro émission nette». Ces feuilles de route sont essentielles pour atteindre les objectifs de la loi et faire avancer la décarbonisation de l'économie. Mais que sont les feuilles de route «zéro émission nette»?

Les feuilles de route «zéro émission nette» sont des stratégies détaillées qui aident les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050 au plus tard. Ces plans comprennent entre autres :

• Un bilan CO_2. Un relevé complet des émissions actuelles de l'entreprise.
• Une trajectoire de réduction avec des objectifs de réduction. Des objectifs concrets de réduction progressive des émissions selon les valeurs de référence de la loi sur le climat.
• Un plan de mesures. Des mesures détaillées qui doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction.
  
• Parcours de développement pour les technologies à émissions négatives : planification de la compensation des émissions restantes

Promotion et soutien

Les entreprises qui élaborent des feuilles de route pour atteindre le zéro émission nette peuvent bénéficier d'un soutien financier de la part du gouvernement fédéral. Les nouvelles technologies et les nouveaux processus sont notamment encouragés. Les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour le développement et la mise en œuvre de technologies et de processus innovants qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela comprend, par exemple :

• Mesures visant à réduire les émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2).
• Mesures visant à réduire les émissions directes en amont et en aval (scope 3).
• Mesures visant à stocker le CO_{2 dans} des produits ou dans le sous-sol (émissions négatives). Par exemple, l'utilisation de technologies de capture et de stockage du CO2 (CCS)
  

Les technologies à émissions négatives jouent un rôle décisif dans le cadre de la loi sur la protection du climat (KlG) pour atteindre les objectifs de zéro émission nette. Elles font également partie des feuilles de route pour le zéro émission nette. Ces technologies sont conçues pour éliminer le CO_{2 de} l'atmosphère et le stocker de manière permanente. Les technologies à émissions négatives comprennent, par exemple :

• Capture directe de l'air (DAC) : technologies qui capturent et stockent le CO_{2 directement de l'air.}
  
• Bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECCS) : combinaison de l'énergie de la biomasse avec des technologies de captage et de stockage du _CO2.

Ces technologies sont essentielles pour compenser les émissions restantes qui ne peuvent être complètement évitées. En soutenant les technologies à émissions négatives, la KlG soutient le développement et la mise en œuvre de ces mesures importantes pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.

Comment Swiss Climate peut-elle vous aider ?

Notre équipe expérimentée est à votre disposition pour aider votre entreprise à élaborer des feuilles de route « zéro émission nette » et à soumettre une demande de subvention. Contactez-nous pour un échange sans engagement.

Vos avantages

L'élaboration de feuilles de route « zéro émission nette » offre plusieurs avantages aux entreprises :

• Avantage concurrentiel : les entreprises qui misent très tôt sur des pratiques durables peuvent se positionner comme des pionnières et obtenir des avantages concurrentiels.
• Réduction des coûts : la réduction des émissions et l'utilisation de technologies efficaces permettent de réduire les coûts à long terme.
• Réputation : un engagement fort en faveur de la protection du climat renforce l'image et la réputation d'une entreprise.

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